Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes réalisées sur le site www.mvnutrition.fr.

MVNutrition – Nom commercial

8 rue de la Crayotte – 10190 Messon – France

SIREN : 500 692 991

SIRET : 500 692 991 00010

TVA intracommunautaire : FR35500692991

Email : contact@mvnutrition.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre MVNutrition et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ».

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter et de passer commande sur le Site.

Toute commande passée sur www.mvnutrition.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

MVNutrition peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s'appliquent uniquement aux commandes conclues après leur entrée en vigueur.

1. Prix et modalités de paiement

1.1. Prix

Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits sauf mention contraire. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.

MVNutrition se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste de saisie ou d'affichage.

Les éventuelles réductions, promotions, codes promotionnels, remises liées à un pack ou avantages liés à un abonnement sont appliqués conformément aux conditions précisées sur le Site.

Sauf mention contraire expressément indiquée, plusieurs promotions ou réductions ne sont pas cumulables entre elles sur un même produit.

1.2. Modalités de paiement

Le Client règle sa commande au moyen des solutions de paiement proposées sur le Site au moment de la commande.

Toute validation définitive d'une commande implique une obligation de paiement.

Le paiement est effectué par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. MVNutrition n'a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

MVNutrition peut suspendre ou annuler une commande en cas d'échec du paiement, de refus d'autorisation bancaire, d'utilisation frauduleuse ou suspecte d'un moyen de paiement ou d'impayé antérieur, sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur.

2. Caractéristiques des produits et disponibilité

2.1. Présentation des produits

MVNutrition présente sur chaque fiche produit les caractéristiques essentielles du produit permettant au Client de prendre connaissance de sa nature avant commande.

Ces informations peuvent notamment comprendre la dénomination, le format, la quantité, le parfum ou goût, la composition, les ingrédients, les conseils d'utilisation, les précautions d'emploi ainsi que le prix.

Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant toute commande et s'assurer que le produit correspond à ses besoins.

2.2. Compléments alimentaires et nutrition sportive

Certains produits commercialisés par MVNutrition sont des compléments alimentaires ou des produits destinés à la nutrition sportive.

Les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés comme substituts d'une alimentation variée et équilibrée et d'un mode de vie sain.

Les doses recommandées, modes d'utilisation et précautions figurant sur l'étiquetage ou la fiche produit doivent être respectés.

En présence d'un traitement médical, d'une pathologie, d'une allergie, d'une intolérance alimentaire, d'une grossesse, d'un allaitement ou en cas de doute quant à l'utilisation d'un produit, le Client est invité à solliciter l'avis d'un professionnel de santé.

Les informations disponibles sur le Site ont une finalité informative et commerciale. Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni une prescription, ni un conseil médical personnalisé.

2.3. Composition et étiquetage

MVNutrition s'efforce de maintenir les informations relatives aux produits aussi exactes et actualisées que possible.

Les fabricants peuvent toutefois être amenés à modifier la composition, le conditionnement, le graphisme, l'étiquetage ou certaines caractéristiques secondaires de leurs produits.

Le Client est donc invité à vérifier l'étiquetage du produit reçu avant consommation, en particulier en cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire.

En cas de différence significative entre les informations disponibles sur le Site et celles figurant sur le produit effectivement reçu, le Client est invité à contacter MVNutrition avant consommation.

2.4. Photographies

Les photographies, illustrations et représentations des produits sont présentées à titre illustratif.

Des différences mineures de présentation, de graphisme, de couleur ou de conditionnement ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

2.5. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu'un produit devient indisponible après la validation de la commande, MVNutrition informe le Client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, MVNutrition pourra proposer une nouvelle date de livraison, un produit de remplacement avec l'accord du Client ou le remboursement du produit indisponible.

3. Commandes et conclusion de la vente

3.1. Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander ainsi que, lorsqu'elles sont disponibles, leurs caractéristiques telles que format, parfum, quantité ou composition.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, son adresse de livraison, le mode de livraison choisi, les frais applicables ainsi que le montant total à payer.

Il lui appartient de corriger toute erreur éventuelle avant la validation définitive de la commande.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de payer le prix indiqué.

3.2. Confirmation de commande

Après validation de la commande et du paiement, MVNutrition adresse au Client une confirmation par courrier électronique reprenant les principales informations relatives à la commande.

Le Client est invité à conserver cette confirmation ainsi que la facture correspondante.

3.3. Packs et produits configurables

Certains produits peuvent être commercialisés sous forme de packs composés de plusieurs produits.

Lorsque le pack est configurable, le Client peut choisir certains composants, formats, parfums ou variantes parmi les options proposées.

La composition exacte sélectionnée par le Client est affichée dans le panier et dans le récapitulatif de la commande avant validation.

Tout éventuel supplément lié au choix d'un format, d'une déclinaison ou d'un composant particulier est affiché avant le paiement.

3.4. Refus d'une commande

MVNutrition peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude avérée ou suspectée, de défaut de paiement, d'erreur manifeste de prix ou de commande présentant un caractère manifestement anormal au regard des besoins habituels d'un consommateur.

4. Livraison

4.1. Modes de livraison

MVNutrition propose différents modes de livraison selon la destination et les services disponibles.

Ces solutions peuvent notamment comprendre une livraison en point relais, une livraison à domicile ou une livraison express.

Les transporteurs disponibles, les frais de livraison, les éventuels seuils de gratuité et les délais annoncés sont présentés au Client au cours du processus de commande.

4.2. Délai de livraison

Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Lorsqu'aucun délai particulier n'a été convenu, MVNutrition livre la commande sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

4.3. Adresse de livraison

Le Client doit fournir une adresse exacte et complète permettant l'acheminement normal de sa commande.

MVNutrition ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant directement d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

En cas de retour du colis en raison d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client ou de l'absence de retrait du colis dans le délai prévu par le transporteur, une nouvelle expédition pourra donner lieu au paiement de nouveaux frais de livraison.

4.4. Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

4.5. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison prévu, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Il peut notamment demander l'exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, mettre fin au contrat.

4.6. Colis endommagé

Lorsqu'un colis présente des dommages visibles lors de sa remise, il est recommandé au Client de formuler des réserves précises auprès du transporteur ou de refuser le colis lorsque son état le justifie.

Le Client est également invité à prévenir rapidement MVNutrition à contact@mvnutrition.fr , en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est possible, en joignant des photographies du colis et des produits concernés.

L'absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux à l'égard de MVNutrition.

4.7. Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsqu'un colis est indiqué comme livré par le transporteur mais n'a pas été reçu par le Client, celui-ci doit contacter MVNutrition dans les meilleurs délais.

MVNutrition pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur et informera le Client des suites apportées au dossier, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en application de la législation.

5. Droit de rétractation et retours

5.1. Délai de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, les règles prévues par le Code de la consommation déterminent le point de départ du délai de rétractation.

Pour un contrat prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, le délai de rétractation court à compter de la réception du premier bien.

5.2. Exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée :

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible à la fin des présentes CGV.

5.3. Retour des produits

Le Client dispose de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation pour retourner les produits concernés.

Sauf lorsqu'un retour résulte d'un défaut de conformité ou d'une erreur imputable à MVNutrition, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Il est recommandé au Client d'utiliser un mode d'expédition lui permettant de justifier du retour des produits et de les protéger correctement pendant le transport.

5.4. Produits descellés

Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception peut notamment concerner des compléments alimentaires, poudres, boissons, gélules ou autres produits alimentaires lorsque leur opercule, film de sécurité, sachet intérieur ou tout autre système garantissant l'intégrité du produit a été ouvert.

L'ouverture du simple carton d'expédition ne constitue pas, à elle seule, un descellement du produit.

5.5. État du produit retourné

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le produit doit être retourné avec ses accessoires et éléments éventuels.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

5.6. Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, MVNutrition rembourse au Client les sommes dues conformément aux dispositions légales.

Le remboursement comprend, lorsque la loi le prévoit, les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les suppléments résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

MVNutrition peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6. Abonnement MVNutrition

6.1. Principe de l'abonnement

Certains produits éligibles peuvent être commandés dans le cadre de l'offre « Abonnement MVNutrition ».

Lorsque cette possibilité est proposée, le Client choisit expressément entre l'achat ponctuel et l'abonnement avant l'ajout au panier.

6.2. Remise abonnement

L'Abonnement MVNutrition permet de bénéficier d'une remise de 10 % sur les produits éligibles, selon les conditions affichées sur le Site lors de la souscription.

Sauf mention contraire expressément indiquée, la remise liée à l'abonnement n'est pas cumulable avec une autre réduction portant sur le même produit.

6.3. Périodicité

Pour chaque produit ou contrat d'abonnement, le Client sélectionne une seule périodicité parmi celles proposées sur le Site.

Les fréquences disponibles sont affichées au Client avant la souscription.

6.4. Engagement minimum

L'Abonnement MVNutrition comporte un engagement minimum correspondant à deux commandes : la commande initiale et une commande récurrente.

La remise abonnement est appliquée dès la première commande.

Une fois les deux commandes correspondant à l'engagement minimum exécutées, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans pénalité, sous réserve des commandes déjà définitivement déclenchées.

L'engagement minimum ne prive pas le Client de son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

6.5. Paiements récurrents

Lors de la souscription, le Client autorise le déclenchement des paiements nécessaires à l'exécution des commandes récurrentes prévues dans le cadre de l'abonnement.

Les paiements sont réalisés par l'intermédiaire du prestataire de paiement utilisé lors de la souscription ou de tout autre prestataire valablement proposé au Client.

En cas d'échec du paiement d'une échéance, MVNutrition peut effectuer une nouvelle tentative de paiement ou suspendre l'exécution de l'abonnement jusqu'à régularisation.

6.6. Prix des échéances futures

Le prix et la remise applicables à l'abonnement sont présentés au Client avant sa souscription.

En cas de modification du prix applicable aux échéances futures, le Client en est informé préalablement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu'une modification substantielle du contrat nécessite l'accord du Client ou lui ouvre un droit de résiliation, MVNutrition respecte les dispositions légales applicables.

6.7. Modification de l'abonnement

Selon les fonctionnalités proposées dans l'espace client, certaines caractéristiques de l'abonnement peuvent être modifiées par le Client, notamment la périodicité, la date de prochaine expédition, l'adresse de livraison ou certaines caractéristiques du produit.

La modification ou le report d'une échéance ne constitue pas une résiliation de l'abonnement et ne supprime pas l'engagement minimum de deux commandes.

6.8. Résiliation

À l'issue de l'engagement minimum de deux commandes, le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment.

Lorsque le contrat a été conclu par voie électronique, le Client peut notamment utiliser la fonctionnalité de résiliation électronique mise à sa disposition sur le Site conformément aux dispositions légales applicables.

MVNutrition confirme au Client la réception de sa demande de résiliation ainsi que la date à laquelle elle prend effet.

Une commande dont le paiement et la préparation ont déjà été définitivement déclenchés avant la prise d'effet de la résiliation peut rester exécutée, sous réserve des droits légaux dont bénéficie le consommateur.

7. Garanties légales

MVNutrition est tenue des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.1. Mise en œuvre des garanties

Toute demande peut être adressée à contact@mvnutrition.fr .

Afin de faciliter le traitement du dossier, le Client est invité à communiquer son numéro de commande, la référence du produit, une description du problème et, lorsque cela est pertinent, des photographies.

L'exercice des garanties légales ne peut être subordonné à la conservation de l'emballage d'origine lorsqu'une telle exigence aurait pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

8. Responsabilité

MVNutrition est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus sur le Site dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un événement de force majeure.

8.1. Utilisation des produits

Le Client doit respecter les conditions d'utilisation, doses recommandées, précautions d'emploi et conditions de conservation indiquées sur l'emballage ou la fiche du produit.

MVNutrition ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation manifestement contraire aux indications du fabricant, d'un dépassement volontaire des doses recommandées ou d'une utilisation détournée du produit, sauf disposition légale impérative contraire.

8.2. Disponibilité du Site

Le Site peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour toute autre nécessité technique.

Une interruption temporaire du Site n'affecte pas les droits acquis au titre des commandes déjà conclues.

9. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles communiquées à MVNutrition sont traitées notamment afin d'assurer la gestion des comptes clients, commandes, paiements, livraisons, abonnements, demandes de service client, réclamations et obligations comptables ou légales.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires dont l'intervention est nécessaire à l'exécution du contrat, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs et prestataires techniques.

Lorsque le Client y a consenti ou lorsque la législation l'autorise, MVNutrition peut également utiliser certaines coordonnées afin d'adresser des communications commerciales.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, le Client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@mvnutrition.fr .

Des informations complémentaires relatives aux traitements de données, à leur durée de conservation et aux droits des personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Site.

10. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le Site, notamment les textes, graphismes, photographies, illustrations, logos, éléments visuels, structure, bases de données et autres contenus, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments, en dehors des exceptions prévues par la loi, est interdite.

Les marques, dénominations de produits et logos appartenant à des fabricants, fournisseurs ou partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

11. Réclamations, médiation et règlement des litiges

11.1. Réclamation préalable

En cas de difficulté relative à une commande, un produit ou l'exécution d'un contrat, le Client est invité à contacter en priorité MVNutrition.

Par email :
contact@mvnutrition.fr

Par courrier :
MVNutrition
8 rue de la Crayotte
10190 Messon – France

11.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à MVNutrition, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à MVNutrition.

À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION DÉFINITIVE

Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

11.3. Droit applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus par l'intermédiaire du Site sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont peut bénéficier un consommateur en application du droit qui lui est applicable.

11.4. Juridiction compétente

En l'absence de résolution amiable, tout litige est porté devant les juridictions désignées par les règles légales de compétence applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles de compétence territoriale protectrices dont il bénéficie en vertu de la loi.

12. Dispositions finales

12.1. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet dans toute la mesure permise par la loi.

12.2. Preuve et archivage

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de MVNutrition et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, paiements et communications intervenus entre les parties, sous réserve des règles légales applicables en matière de preuve.

12.3. Version applicable

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de la validation de cette commande.

Dernière mise à jour : 31 août 2026.

13. Formulaire type de rétractation

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé par le Client souhaitant exercer son droit de rétractation lorsque ce droit est applicable.

À l'attention de :

MVNutrition
8 rue de la Crayotte
10190 Messon – France
contact@mvnutrition.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Produit(s) : ..............................................................................

Numéro de commande : ................................................................

Commandé le : ..........................................................................

Reçu le : ...................................................................................

Nom du consommateur : .............................................................

Adresse du consommateur : .........................................................

......................................................................................................

Date : ..........................................................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :

......................................................................................................

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